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![]() La Chambre Départementale est une structure professionnelle organisée qui a la capacité juridique de représenter l'intérêt de l'ensemble des Huissiers de Justice de son ressort devant les autorités judiciaires et les pouvoirs publics. Il existe donc une Chambre Départementale des Huissiers de Justice par Département. Celle de l'Essonne s'étend sur la compétence territoriale du Tribunal de Grande Instance d'Evry. Elle veille au respect des règles déontologiques qui régissent la profession des Huissiers de Justice. Cela concerne notamment les relations et obligations professionnelles entre les Huissiers de Justice de la même Chambre Départementale. En cas d'infractions commises par l'un de ses membres, la Chambre Départementale assume son rôle disciplinaire et, peut être amenée, selon l'importance des faits avérés à prononcer, à l'encontre d'un des membres de la Chambre, des décisions qui seront immédiatement exécutoires . Accessoirement, elle a pour vocation de gérer certaines formalités propres à l'organisation et au fonctionnement de la Chambre, il en est ainsi pour :
Elle recueille et examine les réclamations qui lui sont envoyées par écrit à l'encontre des Huissiers de Justice de son ressort dans le cadre de la |
Présentation...
