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Un auxiliaire essentiel pour la sauvegarde de vos droits
C'est un officier public nommé par un arrêté ministériel. Auxiliaire de justice, il a seul qualité pour effectuer un certain nombre d'actes et significations ainsi que pour procéder à des constats, saisies et recouvrements. ![]() Sa compétence territoriale est normalement celle du Tribunal d'Instance de sa résidence. Toutefois, Les Huissiers de Justice de l'Essonne sont compétents sur l'ensemble du département. Pour l'exercice de ses missions, il a souscrit une assurance de responsabilité par l'intermédiaire de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice et il est affilié à une caisse professionnelle qui garantit les fonds déposés à son étude. Il est contrôlé par ses pairs et soumis à la tutelle du parquet. C'est donc un >professionnel du droit, responsable et indépendant, auquel vous devez obligatoirement faire appel en certaines circonstances mais qui peut aussi, à votre demande, vous apporter son aide et ses conseils dans d'autres cas. Pour ses interventions, l'Huissier de Justice percevra des droits soumis à un tarif fixé par décrets et/ou des honoraires. |
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